REGLEMENT DU “QUART D’HEURE CITOYEN”

REGLEMENT DU DISPOSITIF DE “QUART D’HEURE CITOYEN”

Dans le cadre du mandat 2026–2033, la majorité municipale de Saint-Denis – Pierrefitte a fait le choix de placer la démocratie locale et la participation citoyenne au cœur de l’action publique, en instaurant le dispositif de Quart d’heure citoyen.  Ce dispositif permet aux citoyen.nes constitué.es en collectif de s’exprimer sur tout sujet d’intérêt local, au début d’un Conseil Municipal et d’obtenir une réponse. Le Quart d’heure citoyen complète l’offre de participation déployée lors de ce mandat, avec notamment la création et la refonte d’instances consultatives telles que les Conseils de quartier.

Article 1 : Objet du dispositif  

Le Quart d’heure citoyen est un droit d’intervention réservé aux collectifs d’usager.ères de la commune leur permettant de s’exprimer et d’adresser des questions au Conseil Municipal auxquelles une réponse orale est apportée. Sa durée ne pourra excéder 5 minutes et l’échange avec le Conseil Municipal un quart d’heure.

Article 2 : Publics concernés  

Le Quart d’heure citoyen est réservé aux habitant.es et usager.ères réuni.es en collectif d’au moins 3 personnes s’étant fait connaitre pour l’expression de besoins particuliers. Cela regroupe, par exemple, les associations, les amicales de locataires ainsi que tout autre collectif qui pourrait se constituer et se manifester lors du mandat.

Dans la mesure où les Conseils de quartier disposent de leur propre droit d’interpellation du Conseil Municipal, ils ne peuvent donc pas bénéficier du Quart d’heure citoyen. Toutefois, leurs membres peuvent déposer une question au nom d’un autre collectif auquel ils/elles appartiennent.  

Article 3 : Modalités de dépôt  

Le dépôt de la question peut être effectué par une des modalités suivantes : 

– Dépôt de la question en ligne sur la plateforme de participation de la Ville ;

– Envoi d’un mail à l’adresse [email protected]

– Envoi d’un courrier postal adressé au Maire.

Les dépôts en ligne et par mail doivent être effectués jusqu’à 5 jours francs avant la séance du Conseil Municipal.

Le/la représentant.e du collectif doit d’indiquer :

– Son genre ;

- Son nom et prénom ;

- Le nom du collectif ;

- Son adresse mail et/ou numéro de téléphone ;

- Son adresse postale.  

La Ville s’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le traitement des données personnelles.

Article 4 : Recevabilité des questions  

Les questions doivent porter sur des sujets relevant d’un intérêt local.

Les demandes individuelles ou relatives à des conflits entre particuliers ne sont pas recevables, tout comme les questions à caractère commercial, diffamant, injurieux, raciste, obscène ou xénophobe.

Toutes les questions recevables ayant été déposées par courrier ou par mail seront publiées sur la plateforme de participation de la Ville afin d’être soumises au vote.         

Article 5 : Sélection de la question  

La sélection finale de la question est faite par le Maire selon :

– L’ordre d’arrivée ;

– L’actualité de la question ;

– La pluralité des collectifs prenant la parole et des sujets abordés. Ainsi, un sujet traité lors d’un Conseil Municipal ne peut pas faire l’objet d’une question lors du Conseil Municipal suivant. De plus, un collectif ne peut avoir qu’une seule question sélectionnée par an.

Le Maire se réserve la possibilité d’intégrer le sujet d’une des questions aux Communications du Maire de début de séance.

Les autres questions ne sont pas conservées pour le Quart d’heure citoyen du Conseil Municipal suivant et devront faire l’objet d’un nouveau dépôt.

Article 6 : Déroulement du dispositif  

Le Quart d’heure citoyen se déroule comme suit :

– La personne représentant le collectif est invitée à être présente lors du Conseil Municipal pour lire sa question. Sinon, la lecture est faite par l’élu.e lié.e à la thématique de la question, ou par un.e élu.e de proximité du quartier concerné, ou enfin par l’élu à la Démocratie Permanente.

– La réponse est apportée oralement par le Maire.

– Ce temps d’échange est limité à 15 minutes au total, dont 5 minutes dédiées à la lecture de la question.

La réponse donnée ne peut pas donner lieu à une nouvelle intervention de l’habitant.e, ni à un débat parmi les membres du Conseil Municipal. 

La question et la réponse sont intégrées au compte-rendu du Conseil Municipal et publiées en ligne sur le site de la ville et sur la plateforme de participation.   

Article 7 : Evaluation du dispositif

Le Quart d’heure citoyen fait l’objet d’une évaluation régulière portant notamment sur :          

– Le nombre de questions reçues ;

– La participation des habitants ;

– La qualité des échanges.  

Le présent règlement pourra être modifié afin d’améliorer le dispositif.